Pour des déplacements ludiques et plus Eco-Responsables, le ValOmbré propose désormais deux trottinettes électriques à la location. Ce sont des engins électriques d’exception, parmi les meilleures trottinettes électriques tous chemins, de surcroit 100% françaises.
N'hésitez pas à les louer, à la journée, la 1/2 journée ou seulement pour une soirée, pour faciliter vos déplacements locaux et profiter des petits restaurants dans les hameaux alentours, ou, pourquoi pas, partir explorer de façon ludique les chemins et routes de la chartreuse, monter au sommet de la station à la Scia ou à l'auberge du Charmant Som. Avec 70km à 90km d'autonomie (sur le plat), vous ne serez pas en reste.
Journée
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1/2 Journée
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Soirée
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8h-22h30
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8h-12h ou 14h-18h
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19h-22h30
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70€ TTC
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50€
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25€
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Article 1 - Objet
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des trottinettes, proposées par Le ValOmbré. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé l’ « utilisateur ».
Article 2 - Utilisateur de la trottinette
L’utilisateur de la trottinette déclare être apte à la pratique de la trottinette électrique et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures d’au moins 14 ans doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer une trottinette. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.
Article 3 - Responsabilité et engagements de l’utilisateur
Les trottinettes, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur Le ValOmbré de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage de la trottinette. Le matériel loué (trottinette et accessoire) reste la propriété exclusive de Le ValOmbré pendant toute la durée de location. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnait que le matériel loué est en parfait état de marche.
L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser la trottinette prêtée dans des conditions normales, à ne pas transporter, de passager, ni de charge supérieure à 25 kg. Il s’engage à restituer la trottinette dans son état d’origine aux dates et heures convenues au contrat. L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur Le ValOmbré ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation de la trottinette électrique louée. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement de la trottinette, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni. En cas de défaillance technique de la trottinette en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et d’y rapporter la trottinette. L’utilisateur s’engage en cas de dégât(s), dont il est responsable et non couvert par l’assurance du ValOmbré, à dédommager Le ValOmbré avec une somme forfaitaire selon frais de réparations pouvant aller jusqu’au prix de la trottinette neuve (~5000€) selon les dégâts (destruction, vol). A ce titre, il engage pleinement sa responsabilité́. En cas de dégâts / vol couverts par l’assurance du ValOmbré, l’utilisateur s’engage à dédommager Le ValOmbré d’une somme forfaitaire équivalente à la franchise de l’assurance (10% du prix d’achat, 50€ minimum).
A sa demande, la trottinette sera remplacée par une autre trottinette sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts. Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus de la location.
Article 4 - Souscription du contrat et modalités de location - Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).
-Durée de location, prolongation, résiliation :
Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors du retour de la trottinette, l’utilisateur doit venir au plus tard 15 minutes avant la fin du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite et en cas de disponibilité, renouveler sa location. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter la trottinette louée. Pour la formule demi-journée ou soirée, la trottinette doit être rendue le jour même de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution de la trottinette, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 et 7.
-Tarifs et modalité de paiement :
Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution de la trottinette, ainsi que les modalités de paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au moins un mois à l’avance par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location (ou avec le solde de son séjour).
Article 5 - Caution
Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative tel qu’une carte d’identité, permis de conduire, ou passeport.
Article 6 - Restitution
La trottinette louée doit impérativement être restitué au plus tard au jour et heure indiqués sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard d’un montant de 10 € par 1/2h. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période (en cas de disponibilité), dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées.
En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si la trottinette volée est restituée au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état de la trottinette (cf. article 7). Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur de la trottinette à neuf (~5000€) sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.
Article 7 - Facturation à l’utilisateur
En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes :
- Facture du prix de la trottinette électrique neuve, dans le cas d’un défaut de restitution de la trottinette.
- Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes.
- Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 6) Un reçu sera remis à l’utilisateur à la demande, une fois le règlement encaissé.
Article 8 – lieu
Le ValOmbré, 736 chemin du grand logis, 38380 Saint Pierre de Chartreuse.
RAPPEL : Pour rendre la trottinette, l’utilisateur doit venir au plus tard 10 minutes avant la fin de son contrat.
Article 9 - Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent